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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 6:55 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
Quid des "révolutionnaires" comme moi qui n'irait pas s'inscrire à l'assoc et qui se pointerait à une sortie ?

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 6:57 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
pedro a écrit:
Quid des "révolutionnaires" comme moi qui n'irait pas s'inscrire à l'assoc et qui se pointerait à une sortie ?


Pas le droit au gros poissons... pas mal comme idée nan... :mrgreen:

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 7:08 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
Vu sur ce lien officiel : http://www.associations.gouv.fr/706-la- ... tions.html


Citation:
Mais l’association peut dans certains cas atténuer sa responsabilité en incluant dans le contrat une clause de non-responsabilité (la faute intentionnelle ne peut cependant pas être visée) ou en obligeant statutairement (ou, ce qui est également admis par la jurisprudence, par une disposition du règlement intérieur de l’association) le cocontractant à ne pas engager la responsabilité de l’association : dans l’un et l’autre cas, ces clauses limitatives de responsabilité doivent avoir été portées à la connaissance du cocontractant lors de la conclusion du contrat.




Si j'ai tout compris, mais je n'en suis pas sur, en incluant une clause de non responsabilité dans les statuts de l'asso, ça devrais le faire non ?
Et rajouter cette même clause de non responsabilité sur la carte de membre ??


:wink:

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Dernière édition par Fred 76 le Dim Fév 27, 2011 7:39 pm, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 7:19 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
guillaume a écrit:
Fred, avant de definir qui quoi comment pour une asso, il faut s'assurer que c'est l'outil qu'il nous faut... :wink:

++


+1
un sondage ou pas???

une asso avec des statuts, un président, un trésorier, un bureau, des AG, une politique pour le développement de la PEK, l'organisation de rassemblements, la formation des plus jeunes à l'environnement, la protection de la ressource, une section compète, la recherche de sponsors, j'en passe et des meilleurs

ou alors une réunion de copains qui boivent un coup ensemble et qui vont PEKER de temps en temps en pestant contre les pros qui bouffent la ressource sur les frayères

C'est sur que l'optique n'est pas la même mais il faudra se poser la question un jour ou l'autre, le débat est ouvert ainsi que la discussion, et on ne frappe pas sur la tête du pianiste :lol:

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 7:27 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
Citation:
une asso avec des statuts, un président, un trésorier, un bureau, des AG, une politique pour le développement de la PEK, l'organisation de rassemblements, la formation des plus jeunes à l'environnement, la protection de la ressource, une section compète, la recherche de sponsors, j'en passe et des meilleurs



:shock: :shock: :shock:

Qui, quoi, comment ???????????????

En fait, j'avais de l'avance :mrgreen:

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 7:33 pm 
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Localisation: cherbourg, st malo et partout ou il y a de l'eau
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
Relec, comme je l'ai dit a fred. Avant de decidier de creer une asso, Verifions qu'elle va nous apporter les garanties souhaités au niveau responsabilité.

++

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 7:45 pm 
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Localisation: 76 Sotteville-lès-Rouen
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
:oops: j'ai changé mon lien 4 post plus haut, ce n'était pas le bon !

A priori, le président d'une assos est resp de tout et peut être considéré comme une personne physique :(



:wink:

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 8:03 pm 
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Localisation: cherbourg, st malo et partout ou il y a de l'eau
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
Je rajoute des liens connexe au tiens fred

Responsabilités des dirigeants
http://www.associations.gouv.fr/707-la- ... eants.html

2 types de responsabilité
http://www.associations.gouv.fr/705-deu ... ilite.html

et je remet le tiens

Responsabilité des association
http://www.associations.gouv.fr/706-la- ... tions.html

Merci pour la recherche :wink:

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 8:11 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
Citation:
Es ce que ne pas declarer au aff mar un rassemblement n'est pas une faute ?...
Dans le cas de sortie un peu limite ( je parle pas du challenge mais plutot de la sortie un peu engagé de fin de saison a une dizaine), ou on souhaiterais que chacun soit responsable, on viendra certainement reprocher au responsable d'etre sorti malgré que la meteo annoncé etait un peu limite ?..


le club de la cote d'émeraude sort chaque samedi
ils sont de 2 ou 3 à une quinzaine
certains sportifs cherchent les belles vagues pour surfer ( rare de ne pas lire un bouillon ) une autre partie du groupe se tient à l'ecart
il ne declare pas leurs sorties aux aff mar
exemple de sortie comme dit Guillaume "engagée"
Citation:
15/01/2011 - Saint-Malo
rendez-vous à 20h00 - lieu : Cale du Naye - Participants : 10
Un force 4 Sud-ouest établi avec des rafales à 7, ne sont pas des arguments pour nous décourager. Une sévère rafale derrière le Môle tempère les certitudes de Virginie, que galamment, Gilles raccompagne à la cale. Une 'vague scélérate' chauffe les fesses de Jacques derrière le Fort National et Dominique apprend à ses dépens que la température de la Manche, même par un samedi ensoleillé, reste fraîche en janvier, quand les rouleaux du Sillon ont le dernier mot sur l'impénitent kayakiste. Pour le reste, nous avons suivi le sens du courant jusqu'à Rochebonne puis profité de la renverse, mais le vent étant le plus fort, nous avons dù forcer sur les pagaies, exercice profitable pour tous en cette période de post-réveillons.

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 8:46 pm 
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Localisation: Saint-Malo 35 Lancieux Locquemeau 22
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
Citation:
Définition :

Par « manifestation nautique » il faut entendre toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Il peut s'agir de régates, de fêtes de la mer, de compétitions (natation), de défis individuels, etc…


bon des spectateurs il n'y en a pas

la securité des participants ne releve normalement pas de l'organisation le kayakiste doit être autonome

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 9:30 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
dourven jean-yves a écrit:

la securité des participants ne releve normalement pas de l'organisation le kayakiste doit être autonome


Dans la réalité, , on est d'accord, un kayakiste doit etre autonome. Par contre, au niveau reglementation, je pense que ce n'est pas la meme chose sinon il n'y aurait pas de bateaux secu lors des open bar malgré que un zod doit etre autonome...

D'ailleurs, je pense qu'a chaque edition d'open bar il y a au moins un remorquage.

Si tu declare une manifestation nautique pour des kayak, il te faudra des secu. APres , reste a voir le nb.

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 9:49 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
Tout ça reste très flou je trouve....Il faut surtout à mon avis qu'on se pose la question suivante : quelle personne, Guillaume, tu peux rencontrer, ou téléphoner, à titre gratuit si possible...qui pourrait te renseigner à coup sûr....Parce que là c'est bien beau tout ça, mais vu l'essor de la PEK et donc du forum, qui est le plus gros forum de PEK en France, il faut absolument que tu te protèges, car un jour, le plus tard possible bien sûr, viendra un gros problème...et là, ça me ferait mal, que toi, créateur de ce carrefour qui est devenu pour moi un générateur de tant de bonheur, tu te retrouves emmerdé par une législation débile....
Ce post est essentiel en fait, pour la saine et bonne suite des évènements....Pas de bol, moi je suis une burne dans toutes ces questions :mrgreen: mais je peux aussi faire des recherches....j'incite tout le monde à le faire....pour la pérennité de notre forum chéri, et pour le sommeil de son créateur!!! :lol:

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 9:55 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
dans le cadre de la peche en kayak, je ne vois pas trop le lien avec le syndrome "client consommateur", mise a part un lieu d'echange, il n'y a rien a consommer, pour moi en tout cas, chacun possede son materiel, donc il n'y a pas de pret ou quelque chose comme ça.
La tresorie doit se resumer au plus simple, couvrir les frais liés aux besoins de fonctionnement de l'asso.
Si je ne me trompe pas, je pourrais resumé la problématique par cette question.
Comment avoir une couverture juridique sans etre obligé de passer par la creation d'une association pour un site comme celui-ci.
Bien que le concept d'association pour la peche en kayak me plaise beaucoup, je pense que creer une asso juste pour le coté juridique n'est pas ce qu'il y a de mieux.

Pour moi il y a bien plus simple a faire si tant est que se soit légale. Faire signer une charte et une decharge au moment du rassemblement ou de la sortie.
Vue qu'il y a une signature, ça engage la responsabilité de celui qui a signer. :mrgreen:

Aprés dans le cadre d'un open Bar, il s'agit d'une manifestation sportive et la la legislation est toute autre.

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Dernière édition par didi29 le Dim Fév 27, 2011 9:59 pm, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 9:59 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
didi29 a écrit:

Pour moi il y a bien plus simple a faire si tant est que se soit légale. Faire signer une charte et une decharge au moment du rassemblement ou de la sortie.
Vue qu'il y a une signature, ça engage la responsabilité de celui qui a signer. :mrgreen:


Helas ce type de decharge ne marche pas, ca serait trop simple

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Dim Fév 27, 2011 10:05 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
ah oui, ben merde.
Je pense que l'on se dirigera vers une creation d'association de toute façon. Sii on peut faire autrement, tant mieux, mais a mon avis c'est pas possible.
Mais c'est quand meme bonnard, obligé de creer une association tellement le flux de pekeux est devenu important.

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