Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude
Règlement intérieur
Introduction......................................................................................................................................... 2
Première partie : le fonctionnement administratif................................................................................ 2
Article 1 : Conditions d'adhésion.....................................................................................................2
1.1 – Formalités d’inscription..................................................................................................... 2
1.2 – Assurance.......................................................................................................................... 2
Article 2 : Le fonctionnement associatif..........................................................................................2
2.1 – L’assemblée générale de l'association................................................................................2
2.2 – Le conseil d'administration................................................................................................ 2
Article 3 : Sanctions........................................................................................................................3
3.1 – Procédures de sanction.......................................................................................................3
3.2 – Les fautes graves................................................................................................................ 3
3.3 – Les actions ou sanctions.....................................................................................................3
Article 4 : Informations et communication......................................................................................3
Deuxième partie : l'organisation des activités de l'association............................................................. 4
Article 5 : Respect de la réglementation.......................................................................................... 4
5.1 – Réglementation en vigueur.................................................................................................4
5.2 – Météorologie..................................................................................................................... 4
5.3 – Taille d'un groupe...............................................................................................................4
5.4 – Caractéristiques d'un kayak de mer....................................................................................4
5.5 – Équipement d'un kayak de mer.......................................................................................... 5
5.6 – Règles complémentaires.....................................................................................................5
Article 6 : Consignes.......................................................................................................................5
6.1 – Navigation en groupe......................................................................................................... 5
6.2 – Respect de l’environnement et des autres usagers............................................................. 5
Article 7 : Conduite à tenir en cas d’incidents, d’accident, ou de sinistres..................................... 6
7.1 – Accident survenant à terre..................................................................................................6
7.2 – Accident survenant sur l’eau..............................................................................................6
7.3 – Prévention des risques........................................................................................................6
Annexes............................................................................................................................................... 7
Annexe 1: Fiche d’inscription..........................................................................................................7
Annexe 2 : Composition du conseil d'administration...................................................................... 8
Annexe 3 : Liste des adhérents habilités à encadrer........................................................................ 8
Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude – Règlement intérieur
Introduction
L'association « Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude » , régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but la
pratique, l'enseignement et la promotion du canoë-kayak et de ses activités annexes. Elle regroupe une
communauté de personnes souhaitant partager le plaisir de naviguer. Toute personne remplissant les
conditions d'inscription en devient adhérente. A ce titre elle possède des droits et devoirs présentés dans
ce règlement intérieur qui a pour objet premier de définir les règles de fonctionnement de l'association
afin que son activité puisse se pratiquer en sécurité dans un esprit responsable, convivial et démocratique.
Première partie : le fonctionnement administratif
Article 1 : Conditions d'adhésion
1.1 – Formalités d’inscription
L'association est ouverte aux personnes adultes, disposant de leur équipement de navigation répondant
aux normes et homologation en vigueur.
Le pratiquant remplit et signe un formulaire d'inscription qu'il retourne au secrétaire de l'association
accompagné :
- d'un certificat médical de non contre indication à la pratique du canoë-kayak,
- de sa cotisation annuelle,
- d'une photo d'identité récente,
- d'un brevet de natation de 50 mètres.
1.2 – Assurance
L'association contracte une assurance couvrant ses adhérents pour les activités qu'elle organise.
Toutefois, l’adhérent a la possibilité de contracter une assurance complémentaire à celle proposée par
l'association.
Article 2 : Le fonctionnement associatif
2.1 – L’assemblée générale de l'association
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, elle est ouverte à tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour
est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les
comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
2.2 – Le conseil d'administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres élus pour deux années. Les
membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la
première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des
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membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) vice-président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire,
- un(e) trésorier(e) adjoint(e),
- un(e) secrétaire adjoint(e).
La liste des membres du conseil d'administration figure en annexe.
Article 3 : Sanctions
3.1 – Procédures de sanction
Toute décision d’exclusion, radiation, sanction est prise par le conseil d'administration de l'association.
Dans tous les cas, l’adhérent mis en cause aura la possibilité de s’expliquer par oral devant le conseil
d'administration. Les explications écrites sont recevables.
Le bureau fait état de ses conclusions par écrit à l’adhérent mis en cause.
3.2 – Les fautes graves
Parmi les fautes reconnues par le club, on trouvera :
- le vol,
- la dégradation volontaire,
- le non respect de consigne pouvant mettre en cause la sécurité de l’adhérent ou d’une autre personne,
- le non respect des biens collectifs ou individuels.
3.3 – Les actions ou sanctions
Les fautes peuvent donner lieu à des actions ou sanctions parmi lesquelles :
- le rappel à la règle effectué officiellement par le président de l'association, un membre du conseil
d'administration ou un encadrant,
- le remboursement en cas de dégradation de matériel,
- des travaux d’intérêt général pour l'association,
- l’interdiction de participer aux séances encadrées par l'association durant une durée déterminée,
- l’exclusion temporaire ou définitive de l'association.
Article 4 : Informations et communication
Le secrétaire de l'association tient à la disposition des adhérents :
- les règlements et statut de l'association,
- les comptes-rendus d'assemblée générale et de conseil d'administration,
- la liste des adhérents,
- la liste des activités programmées à venir.
Ces informations sont également disponibles sur le site Internet de l'association
(
http://kayaksaintmalo.free.fr) dans des parties protégées avec un mot de passe, accessibles aux seuls
membres de l'association.
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Deuxième partie : l'organisation des activités de l'association
Article 5 : Respect de la réglementation
5.1 – Réglementation en vigueur
Les réglementations qui s'appliquent à notre pratique sont :
- l’arrêté sécurité du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements
organisant la pratique du canoë et du kayak,
- l'arrêté du du 30 septembre 2004 sur la sécurité des navires.
Les paragraphes ci-dessous découlent de ces deux arrêtés.
5.2 – Météorologie
L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et du niveau des pratiquants et
des encadrants.
Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, le responsable de l'activité détermine avant le départ le
parcours qu'il projette ainsi que l'heure probable de retour et communique ces informations à une
personne chargée de l'assistance à terre.
Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en
péril la sécurité et la santé des pratiquants, le responsable de l'activité ou l'encadrant adapte ou annule le
programme.
5.3 – Taille d'un groupe
Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la
compétence de l'encadrant, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité.
Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre de pratiquants sur l'eau peut atteindre seize par encadrant.
Ce nombre est réduit dans tous les autres cas.
De plus, par vent de force supérieure à 3 Beaufort ou par mer agitée, une réduction importante des
effectifs et une organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être
mises en place.
5.4 – Caractéristiques d'un kayak de mer
Les limites dimensionnelles minimales sont de 4 mètres en longueur et 0,45 m en largeur.
La flottabilité doit être telle que le kayak rempli d’eau et chargé de 15 kg de fer par personne plus le poids
en fer de l’équipement de sécurité (0,5 kg jusqu’à 2 milles, 1,5 kg entre 2 et 5 milles) flotte en eau douce
avec une stabilité suffisante, les deux pointes ou le point le plus haut de l’hiloire dépassant d’au moins 2
cm.
Les réserves de flottabilité sont constituées soit par des matières expansées, soit par tout autre procédé
offrant des caractéristiques équivalentes. Les matières expansées sont à cellules fermées. Elles sont
inamovibles et protégées de telle sorte qu'elles ne puissent être exposées à des dommages mécaniques et à
des solvants hydrocarbures.
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5.5 – Équipement d'un kayak de mer
Chaque kayakiste doit porter :
- un gilet de sauvetage homologué,
- une pagaie.
A moins de deux milles des côtes, le kayak doit être équipé du matériel suivant :
- un bout d’amarrage muni d’un mousqueton, d’une longueur au moins égale à la longueur de
l’embarcation,
- une pagaie de secours,
- une jupe, sauf pour les « sit-on-top »,
- une écope reliée par un bout au navire ou une pompe d’assèchement, sauf si le cockpit est auto videur,
- un taquet permettant le remorquage ou tous autres dispositifs équivalents,
- une ligne de vie,
- un moyen lumineux de repérage (lampe flash, bâton luminescent, …),
- un dispositif d’aide à l’esquimautage ou un flotteur de pagaie, sauf pour les « sit-on-top ».
Pour aller au-delà de deux milles, et jusque cinq milles, il faut en plus :
- une lampe électrique étanche en état de marche,
- un compas,
- trois feux rouges à main,
- une corne de brume,
- une carte marine de la zone de navigation,
- un miroir de signalisation.
5.6 – Règles complémentaires
La navigation en kayak de mer n’est autorisée que de jour.
La distance maximale autorisée est de 5 milles, mais la navigation au-delà de 2 milles doit s’effectuer à 2
kayaks au moins naviguant à vue.
Article 6 : Consignes
6.1 – Navigation en groupe
Dans le respect de la loi, un groupe de kayakistes dépendant d'une association doit avoir au moins un
encadrant.
Les activités de l'association sont encadrées par des membres reconnus compétents par le président de
l'association. La liste des personnes habilitées à encadrer une activité figure en annexe.
Avant d'embarquer dans les kayaks, un encadrant est désigné, il informe les participants du parcours
prévu. Il est responsable du groupe, les participants ne doivent donc pas trop s'éloigner de lui. Il peut
désigner un kayakiste pour mener le groupe, et un autre qui restera en fin de groupe.
Les participants doivent respecter les consignes du responsable. Si le groupe se sépare en deux, le
responsable doit être prévenu, il désigne alors le responsable qui encadrera le deuxième groupe.
Un kayakiste faisant partie d'un groupe ne doit jamais être laissé seul en mer.
6.2 – Respect de l’environnement et des autres usagers
Dans le cadre de toute navigation les kayakistes s’efforceront de respecter la faune, la flore ainsi que les
autres utilisateurs de l’espace nautique. Ils signaleront toute dégradation ou pollution constatée lors d’une
navigation.
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Article 7 : Conduite à tenir en cas d’incidents, d’accident, ou de sinistres
7.1 – Accident survenant à terre
Pour tout accident survenant à terre, tout membre de l'association doit, en fonction de ses compétences :
- protéger le blessé,
- alerter les secours en utilisant les numéros d’urgence,
- porter les premiers secours.
7.2 – Accident survenant sur l’eau
Pour tout accident survenant sur l’eau, tout membre de l'association doit, en fonction de ses compétences :
- signaler immédiatement l’accident ou la zone dangereuse aux autres membres du groupe pour éviter un
sur accident, prévenir le responsable de l'activité en fonction de sa position,
- dégager la personne accidentée de la situation périlleuse sans se mettre en danger lui-même ou mettre en
danger une autre personne,
- protéger le blessé,
- alerter les secours en utilisant les numéros d’urgence et les moyens de communication à sa disposition
(V.H.F. ou téléphone portable),
- porter les premiers secours.
7.3 – Prévention des risques
Tout accident ou situation périlleuse survenant dans le cadre de l'association doit être déclarée
immédiatement au président de l'association. Celui-ci en fera l’analyse lors d’une réunion du conseil
d'administration qui statuera sur les mesures éventuelles à prendre pour éviter la reproduction de
situations similaires.
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Annexes
Annexe 1: Fiche d’inscription
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Bulletin d’adhésion 2004 / 2005
Nom : ...................................................................................................
Prénom : ..............................................................................................
Adresse : ............................................................................................
Code postal : ......................................................................................
Ville : ...................................................................................................
Téléphone (ligne principale) : ..........................................................
Téléphone (autre ligne) : .................................................................
Email : .................................................................................................
Je souhaite adhérer à l’association « Kayak de Mer de la Côte
d’Emeraude ». Je reconnais avoir été informé que je naviguerais
au sein de cette association sous ma propre responsabilité.
Je fournis en même temps que ce bulletin d’adhésion :
- un certificat médical pour la pratique du kayak,
- une cotisation de 10 €,
- une photo d’identité récente,
- un brevet de natation de 50 mètres.
Je navigue avec un kayak et du matériel de sécurité homologués
par les Affaires Maritimes. J’ai pris connaissance du règlement
intérieur de l’association et je m’engage à le respecter.
J’autorise l’association à diffuser mes coordonnées aux autres
membres de l’association.
Date : ..................................................................................................
Signature :
Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude – Règlement intérieur
Annexe 2 : Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé des membres fondateurs de l'association.
La composition du bureau a été définie lors de la première réunion du conseil d'administration le 15
novembre 2004.
Président : Jean-Pol Buf
Vice-président : Pierre Le Paih
Secrétaire : Dominique L'Hôtellier
Secrétaire adjointe : Odile Fenard
Trésorière : Sarah Leer
Trésorière adjointe : Jacqueline Le Paih
Membre fondateur : Guénaël Donne
Membre fondatrice : Christine Guépard
Annexe 3 : Liste des adhérents habilités à encadrer
A définir
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