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 Sujet du message: Re: difference de cout entre nous et les us ou d'autres pays
MessagePosté: Lun Juin 24, 2013 7:48 pm 
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Inscription: Dim Nov 11, 2012 10:52 am
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
courbine 85 a écrit:
Cette discussion fort intéressante ma amenée a contacter les affaires maritimes , puis un service de certification ( iccn de la rochelle) et surprise, la directive de l'ue 92-25 exempte les kayaks de certification en europe.

ceci m'est déjà connu depuis le début. Dans les autres pays de les kayaks n'ont pas besoins d'être immatriculés.

Citation:
Donc ,vous pouvez achetez et immatriculer sans soucis avec la seule facture

acheter oui, mais le faire immatriculer non.
Pour le faire immatriculer en France les affaires maritimes demandent bien la certification qui est faite par qui ? par l'importateur français.

Citation:
Si vous desirez par choix personnel de le faire certifier quand même cela coute 435€ ht le kayak ou 790 ht la serie de 100 pieces ...
contact ICCN la rochele au 0546283224

Ce n'est pas un choix personnel de le faire certifier. C'est la loi française qui est une dérivée de la loi Européen (dixit les Affaires maritimes)
Comme on ne sait pas sur combien de kayaks ce prix est à répartir, on ne peut pas savoir ce que peut coûter la certification dans le prix de vente.

dourven jean-yves a écrit:
le modèle économique de l’entreprise savager's
je ne vois pas d'autre modèle économique qui permettrait d'une façon viable de faire varier sensiblement le prix


et croyez-vous qu'ils restent les bras ballants dans les autres pays ? , qu'ils ne sont pas dans les salons et ne font pas d'après-vente ?
Croyez-moi ils sont aussi très efficaces mais tout dépend du pays.

mais comme le dit aussi
Pierre marie a écrit:
Les différences de charges selon les pays sont incroyables ...

c'est ici qu'est le vrai problème de la France mais ici on aborde un sujet politique.
Si il fallait changer des choses à ce niveau là, tout le monde serait dans la rue.
Alors j'arrête.

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Gianni


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 Sujet du message: Re: difference de cout entre nous et les us ou d'autres pays
MessagePosté: Mar Juin 25, 2013 6:38 am 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
Gianni, tu te trompes, ICCN a été clair, la directive 94-25 exempt bien les kayaks de certification et c'est bien l'ignorance des affaires maritimes qui nous oblige a produire ce document non necessaire ......renseigne toi bien , une bréche est ouverte :wink:

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 Sujet du message: Re: difference de cout entre nous et les us ou d'autres pays
MessagePosté: Mar Juin 25, 2013 2:32 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
courbine 85 a écrit:
Gianni, tu te trompes, ICCN a été clair, la directive 94-25 exempt bien les kayaks de certification et c'est bien l'ignorance des affaires maritimes qui nous oblige a produire ce document non necessaire ......renseigne toi bien , une bréche est ouverte :wink:


alors si j'ai bien compris, il faut donc aller en justice devant le Parlement Européen !!!
et bien on n' est pas prêt d'aller à la pêche en Kayak ou alors il faut aller pêcher en dehors des eaux territoriales :lol:

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Gianni


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 Sujet du message: Re: difference de cout entre nous et les us ou d'autres pays
MessagePosté: Mar Juin 25, 2013 5:45 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
Gianni a écrit:
courbine 85 a écrit:
Gianni, tu te trompes, ICCN a été clair, la directive 94-25 exempt bien les kayaks de certification et c'est bien l'ignorance des affaires maritimes qui nous oblige a produire ce document non necessaire ......renseigne toi bien , une bréche est ouverte :wink:


alors si j'ai bien compris, il faut donc aller en justice devant le Parlement Européen !!!
et bien on n' est pas prêt d'aller à la pêche en Kayak ou alors il faut aller pêcher en dehors des eaux territoriales :lol:


un état garde le pouvoir de dépasser une directive
si la directive exempt les kayaks l’état peut lui la conserver
les affaires maritimes ne sont pas dans l'ignorance car elles appliquent la loi française

une directive donne la ligne directrice mais chaque pays garde une marge de manœuvre et le traduit par la loi


et tu peux porter plainte contre une mesure garantissant une meilleure protection je doute quelle soit jugée recevable

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 Sujet du message: Re: difference de cout entre nous et les us ou d'autres pays
MessagePosté: Mar Juin 25, 2013 6:18 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
dourven jean-yves a écrit:
un état garde le pouvoir de dépasser une directive
si la directive exempt les kayaks l’état peut lui la conserver
les affaires maritimes ne sont pas dans l'ignorance car elles appliquent la loi française


C'est bien ce que j'avais cru comprendre quand j'avais appelé il y a deux ans les affaires maritimes avant d'acheter mon kayak , que j'ai finalemet acheté en France malgré le prix élevé (j'étais á l'époque á l'étranger)
merci pour ces renseignements

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Gianni


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 Sujet du message: Re: difference de cout entre nous et les us ou d'autres pays
MessagePosté: Mar Juin 25, 2013 7:32 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
ok , je recherche le texte officiel français concernant l'immatriculation des kayaks . Si vous l'avez , produisez le ,svp. Pas le document des affaires maritimes ,le texte officiel .

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 Sujet du message: Re: difference de cout entre nous et les us ou d'autres pays
MessagePosté: Ven Juin 28, 2013 5:39 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
la directive est ici http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31994L0025:fr:HTML
et qui exclue les canoës et les kayaks, les gondoles et les pédalos; ( §3b)

plus facile à lire ce fichier pdf interessant sur la directive 94/25
http://www.expertisebateaux.com/downloads/DIRECTIVE%2094.25.pdf

j'ai noté ce texte page 8 paragraphe 1.3 SES TRANSPOSITIONS DASN CHAQUE EPAYS
Chaque pays transpose cette directive dans son droit national, avec les particularités de son droit............
......Selon le droit, dans chaque pays c'est la loi transposant la directive qui s'applique, même si elle s'écarte un peu du texte de la directive"

ce qui confirme ce que dourven jean-yves a écrit.

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Gianni


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 Sujet du message: Re: difference de cout entre nous et les us ou d'autres pays
MessagePosté: Ven Juin 28, 2013 7:45 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
vous me produisez les mêmes sources que moi, l'interpretation qui en est faite par ICCN, le certificateur, donc l'organisme qui certifie les coques est qu'il est INUTILE d'obtenir ce document pour les kayaks, pédalos ect ect......alors que leur métier est de vendre ces certificats, c'est qu'ils sont idiots et vous juristes hors pairs ? Ca serai bien d'avoir un juriste sur ce forum ,histoire de pouvoir vérifier par des gens dont c'est le métier toute cette réglementation et toute les demandes que nous pourrions avoir sans parti pris pour l'une ou l'autre cause. Je tente de trouver une réponse définitive aupres d'un avocat spécialisé. a + avec la réponse quelle quelle soit :D
L'administration est loin d'étre sans failles.

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 Sujet du message: Re: difference de cout entre nous et les us ou d'autres pays
MessagePosté: Ven Juin 28, 2013 8:12 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
Citation:
L'administration est loin d'étre sans failles.


:roll: Oui, mais à condition d'être "introduit" ou "pistonné", je connais un hobie acheté en Belgique et un en Allemagne qui ont étés immatriculés en France

Je me souvient aussi d'un gars sur ce forum, qui avait immatriculé ... un gonflable de moins de 4m ... au affmar de Marseille (et c'était pas une blague :mrgreen:)

Mais bon, ce sont des exceptions ! De là à aller "se battre" pour faire immatriculer un kayak :roll:


:wink:

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Fred

"Mieux vaut regretter d'être à terre que regretter d'être en mer"


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 Sujet du message: Re: difference de cout entre nous et les us ou d'autres pays
MessagePosté: Ven Juin 28, 2013 8:25 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
Ma conviction c'est que par interet certains racontent des bétises pour faire passer le prix exorbitant des kayak d'importation* , et que l'administration ne connait pas forcement la directive 94-25 dans le détail . A moins que l'on puisse me produire un texte français qui stipule que les exemts de la directive 94-25 ne le sont pas en france
*rappel le certificat coûte 790 ht € la serie de 100 pieces, soit 7 € 90 par kayak :wink:

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 Sujet du message: Re: difference de cout entre nous et les us ou d'autres pays
MessagePosté: Sam Juin 29, 2013 4:46 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
J'ai encore jeté un coup d'oeil car j'aime bien comprendre surtout quand il faut payer !!!

ici on a affaire à "une directive" et non à un réglement communautaire ( voir Wikipedia)
et comme écrit plus haut :
une directive donne la ligne directrice mais chaque pays garde une marge de manœuvre et le traduit par la loi

autrement dit la directive exclue les kayaks.
et donc l'administration français est en droit de réglementer comme il veut sur ce type d'embarcation.

Par contre ceci ne justifie et n'explique pas le prix élevé en France.
Il s'agit ici d'une politique commerciale. Il n'y a pas de concurence sauf l'européenne.

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Gianni


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