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modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai http://pecheenkayak.free.fr/forum/viewtopic.php?f=21&t=9166 |
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Auteur: | md1 [ Sam Mai 17, 2014 10:28 am ] |
Sujet du message: | modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
Attention, si ma lecture parallèle de la division 240 et de sa modification ne me trompe pas, elle ouvre la navigation jusqu'à 2 milles aux kayaks de 3,50m (voire à la pêche SI homologation volontaire), mais il faut aujourd'hui passer par une affiliation/association _ et la règlement de sa licence/cotisation... _ pour retrouver son autonomie jusqu'à 6 milles : Art. 1er. − A l’article 240-1.02 « Définitions » du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le point 3 est remplacé par : « Sont considérés ainsi : – les embarcations propulsées par une machine d’une puissance inférieure à 4,5 KW et dont la longueur de coque ne dépasse pas 2,50 mètres ; – les embarcations propulsées par l’énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à trois mètres cinquante ou qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité du point 7 de l’article 240-2.09. » Art. 4. − A l’article 240-3.03 « Limitations des conditions d’utilisation » du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les points I, II et III sont rédigés de la manière suivante : « I. – Effectuent des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 mètres : – les engins de plage, cette navigation est obligatoirement diurne ; – les annexes (leur navire porteur est considéré comme un abri). II. − Des navigations diurnes et à une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles : – les véhicules nautiques à moteurs ; – les planches à voile et planches aérotractées ; – les embarcations propulsées principalement par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage, si consécutivement à un chavirement, un dispositif permette au pratiquant : – de rester au contact du flotteur ; – de remonter sur l’embarcation et repartir, seul ou le cas échéant avec l’assistance d’un accompagnant. III. − Effectuent des navigations diurnes à une distance d’un abri n’excédant pas 6 milles : – les embarcations propulsées principalement par l’énergie humaine visées au II du présent article, à l’exception des planches à pagaie, aux conditions suivantes : – effectuer cette navigation à deux embarcations de conserve minimum ; – disposer pour chaque groupe de deux d’un émetteur/récepteur VHF d’une puissance minimale de 5W, étanche, qui ne coule pas lors d’une immersion, et accessible en permanence par le pratiquant. Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à une seule embarcation si le pratiquant est à une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur/récepteur VHF conforme à l’alinéa précédent. » merci à la FIN et tant pis pour la responsabilisation maritime... perso, je préfère une pagaie de secours et du matos-sécu choisi à un encartage associatif Au risque de finir par admirer mos chers ennemis de la perfide Albion... |
Auteur: | doubik34 [ Sam Mai 17, 2014 11:59 am ] |
Sujet du message: | Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
même les sup on droit a cette modif http://www.developpement-durable.gouv.f ... ie-la.html |
Auteur: | denis64 [ Sam Mai 17, 2014 1:46 pm ] |
Sujet du message: | Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
md1 a écrit: Attention, si ma lecture parallèle de la division 240 et de sa modification ne me trompe pas, elle ouvre la navigation jusqu'à 2 milles aux kayaks de 3,50m (voire à la pêche SI homologation volontaire), mais il faut aujourd'hui passer par une affiliation/association _ et la règlement de sa licence/cotisation... _ pour retrouver son autonomie jusqu'à 6 milles : Eh bien, au pire, il faut juste la créer cette association... |
Auteur: | cecetours [ Lun Mai 19, 2014 5:28 pm ] |
Sujet du message: | Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
Il doit bien déjà en exister qlq'unes... |
Auteur: | poupi44 [ Lun Mai 26, 2014 6:51 am ] |
Sujet du message: | Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
Bonjour, Même "avant" il fallait être au moins deux pour naviguer au delà des 2 milles, jusqu'à 6 milles. Il est juste ajouter ici le fait que les gens des clubs peuvent naviguer seul. |
Auteur: | marenostrum59 [ Lun Mai 26, 2014 5:02 pm ] |
Sujet du message: | Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
immatriculez vous en Belgique... |
Auteur: | dourven jean-yves [ Lun Mai 26, 2014 7:43 pm ] |
Sujet du message: | Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
marenostrum59 a écrit: immatriculez vous en Belgique... en cas de pépin tu demanderas l'intervention de la garde côtière Belge |
Auteur: | marenostrum59 [ Mar Mai 27, 2014 6:02 am ] |
Sujet du message: | Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
dourven jean-yves a écrit: marenostrum59 a écrit: immatriculez vous en Belgique... en cas de pépin tu demanderas l'intervention de la garde côtière Belge donc si tu es immatriculé à l'étranger tu te démerdes toi même en cas de pépin? Drôle de conception! Vive la solidarité des gens de mer... |
Auteur: | alf50 [ Mar Mai 27, 2014 6:31 am ] |
Sujet du message: | Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
marenostrum59 a écrit: dourven jean-yves a écrit: marenostrum59 a écrit: immatriculez vous en Belgique... en cas de pépin tu demanderas l'intervention de la garde côtière Belge donc si tu es immatriculé à l'étranger tu te démerdes toi même en cas de pépin? Drôle de conception! Vive la solidarité des gens de mer... En même temps, tu reconnaîtras que s'immatriculer à l'étranger pour contourner la législation est une attitude un peu cavalière. C'est comme ceux qui laissent payer les impôts aux autres à leur place, en planquant leurs pognon à l'étranger. Je caricature exprès, hein |
Auteur: | Fred-22 [ Mar Mai 27, 2014 7:05 am ] |
Sujet du message: | Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
les pavillons belge, ce n'est pas ce qui manque chez les plaisanciers (ou du moins dans le 22) et ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations (au niveau sécurité par exemple). |
Auteur: | cecetours [ Mar Mai 27, 2014 10:41 am ] |
Sujet du message: | Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
Les plus grosses différences sont au niveau des permis surtout... |
Auteur: | marenostrum59 [ Mar Mai 27, 2014 4:01 pm ] |
Sujet du message: | Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
alf50 a écrit: En même temps, tu reconnaîtras que s'immatriculer à l'étranger pour contourner la législation est une attitude un peu cavalière. C'est comme ceux qui laissent payer les impôts aux autres à leur place, en planquant leurs pognon à l'étranger. Je caricature exprès, hein Que neni, que nenni, loin de moi l'idée de frauder ou de contourner comme tu dis et je n'ai pas de pognon à l'étranger. Je suis sous pavillon belge parce que je n'ai pas la plaque de navigabilité (kayak acheté moins cher en Belgicie) qui coûte horriblement cher à établir, m'obligerait à aller à Vannes chez Savager's (aller retour depuis Lille) pour se faire et n'est obligatoire qu'en France... cette obligation va bien au delà de la réglementation européenne en la matière nettement moins tatillonne et qui ne prend pas les plaisanciers pour des billes inconscientes ou les fabricants pour des escrocs, qu'il convient de contrôler à tout prix... A oui, les caisses sont vides... |
Auteur: | ptit gas de la cote [ Ven Juil 18, 2014 7:18 am ] |
Sujet du message: | Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
salut à tous!!!! "il m'a semblé" lire sur un autre post que l'immatriculation d'un kayak n'était plus obligatoire dans la bande des 2 milles ,,,, une àme charitable et bien renseignée pourrait elle confirmer ou démentir merci d'avance |
Auteur: | ptit gas de la cote [ Ven Juil 18, 2014 8:33 am ] |
Sujet du message: | Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai |
c'est bon j'ai ma reponse!!!!! effectivement l'immatriculation n'est obligatoire qu'au dela des 2 miles |
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