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 Sujet du message: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Sam Mai 17, 2014 10:28 am 
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Inscription: Ven Jan 03, 2014 7:52 pm
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Localisation: Morbihan
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
Attention, si ma lecture parallèle de la division 240 et de sa modification ne me trompe pas, elle ouvre la navigation jusqu'à 2 milles aux kayaks de 3,50m (voire à la pêche SI homologation volontaire), mais il faut aujourd'hui passer par une affiliation/association _ et la règlement de sa licence/cotisation... _ pour retrouver son autonomie jusqu'à 6 milles :

Art. 1er. − A l’article 240-1.02 « Définitions » du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé,
le point 3 est remplacé par :
« Sont considérés ainsi :
– les embarcations propulsées par une machine d’une puissance inférieure à 4,5 KW et dont la longueur de
coque ne dépasse pas 2,50 mètres ;
– les embarcations propulsées par l’énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à trois mètres
cinquante ou qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité du point 7 de
l’article 240-2.09. »

Art. 4. − A l’article 240-3.03 « Limitations des conditions d’utilisation » du règlement annexé à l’arrêté du
23 novembre 1987 susvisé, les points I, II et III sont rédigés de la manière suivante :
« I. – Effectuent des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 mètres :
– les engins de plage, cette navigation est obligatoirement diurne ;
– les annexes (leur navire porteur est considéré comme un abri).
II. − Des navigations diurnes et à une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles :
– les véhicules nautiques à moteurs ;
– les planches à voile et planches aérotractées ;
– les embarcations propulsées principalement par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage, si
consécutivement à un chavirement, un dispositif permette au pratiquant :
– de rester au contact du flotteur ;
– de remonter sur l’embarcation et repartir, seul ou le cas échéant avec l’assistance d’un accompagnant.
III. − Effectuent des navigations diurnes à une distance d’un abri n’excédant pas 6 milles :
– les embarcations propulsées principalement par l’énergie humaine visées au II du présent article, à
l’exception des planches à pagaie, aux conditions suivantes :
– effectuer cette navigation à deux embarcations de conserve minimum ;
– disposer pour chaque groupe de deux d’un émetteur/récepteur VHF d’une puissance minimale de 5W,
étanche, qui ne coule pas lors d’une immersion, et accessible en permanence par le pratiquant.
Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à une seule embarcation si le pratiquant est à une
association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur/récepteur VHF conforme à l’alinéa précédent. »

merci à la FIN :oops: et tant pis pour la responsabilisation maritime... perso, je préfère une pagaie de secours et du matos-sécu choisi à un encartage associatif :o
Au risque de finir par admirer mos chers ennemis de la perfide Albion... :mrgreen:

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"Tant va la cruche à l'eau, qu'à la fin, elle se casse..."


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 Sujet du message: Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Sam Mai 17, 2014 11:59 am 
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Inscription: Dim Jan 19, 2014 9:56 am
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Localisation: sete
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: C'est prévu lors de ma prochaine sortie
même les sup on droit a cette modif :wink:

http://www.developpement-durable.gouv.f ... ie-la.html


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 Sujet du message: Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Sam Mai 17, 2014 1:46 pm 
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Inscription: Mar Jan 08, 2008 8:58 am
Messages: 1204
Localisation: Côte Basque
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
md1 a écrit:
Attention, si ma lecture parallèle de la division 240 et de sa modification ne me trompe pas, elle ouvre la navigation jusqu'à 2 milles aux kayaks de 3,50m (voire à la pêche SI homologation volontaire), mais il faut aujourd'hui passer par une affiliation/association _ et la règlement de sa licence/cotisation... _ pour retrouver son autonomie jusqu'à 6 milles :


Eh bien, au pire, il faut juste la créer cette association...

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Le Pays-Basque l'hiver c'est la Bretagne au mois d'Août.


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 Sujet du message: Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Lun Mai 19, 2014 5:28 pm 
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Inscription: Lun Mar 24, 2014 5:42 pm
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Localisation: centre
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: C'est prévu lors de ma prochaine sortie
Il doit bien déjà en exister qlq'unes...

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 Sujet du message: Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Lun Mai 26, 2014 6:51 am 
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Inscription: Jeu Mai 01, 2014 1:15 pm
Messages: 2
Localisation: Nantes
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: C'est prévu lors de ma prochaine sortie
Bonjour,
Même "avant" il fallait être au moins deux pour naviguer au delà des 2 milles, jusqu'à 6 milles.
Il est juste ajouter ici le fait que les gens des clubs peuvent naviguer seul.


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 Sujet du message: Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Lun Mai 26, 2014 5:02 pm 
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Inscription: Lun Mar 31, 2008 9:48 am
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Localisation: LILLE
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
immatriculez vous en Belgique... :)

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 Sujet du message: Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Lun Mai 26, 2014 7:43 pm 
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Inscription: Mar Mar 20, 2007 12:43 pm
Messages: 1249
Localisation: Saint-Malo 35 Lancieux Locquemeau 22
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
marenostrum59 a écrit:
immatriculez vous en Belgique... :)



en cas de pépin tu demanderas l'intervention de la garde côtière Belge

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 Sujet du message: Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Mar Mai 27, 2014 6:02 am 
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Inscription: Lun Mar 31, 2008 9:48 am
Messages: 1321
Localisation: LILLE
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
dourven jean-yves a écrit:
marenostrum59 a écrit:
immatriculez vous en Belgique... :)

en cas de pépin tu demanderas l'intervention de la garde côtière Belge


donc si tu es immatriculé à l'étranger tu te démerdes toi même en cas de pépin? Drôle de conception! Vive la solidarité des gens de mer... :mrgreen:

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 Sujet du message: Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Mar Mai 27, 2014 6:31 am 
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Inscription: Mar Déc 31, 2013 9:01 pm
Messages: 289
Localisation: 50 et 35
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: C'est prévu lors de ma prochaine sortie
marenostrum59 a écrit:
dourven jean-yves a écrit:
marenostrum59 a écrit:
immatriculez vous en Belgique... :)

en cas de pépin tu demanderas l'intervention de la garde côtière Belge


donc si tu es immatriculé à l'étranger tu te démerdes toi même en cas de pépin? Drôle de conception! Vive la solidarité des gens de mer... :mrgreen:

En même temps, tu reconnaîtras que s'immatriculer à l'étranger pour contourner la législation est une attitude un peu cavalière. C'est comme ceux qui laissent payer les impôts aux autres à leur place, en planquant leurs pognon à l'étranger.

Je caricature exprès, hein :wink:

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 Sujet du message: Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Mar Mai 27, 2014 7:05 am 
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Inscription: Mer Oct 20, 2010 8:20 am
Messages: 1403
Localisation: Côtes d'Armor
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
les pavillons belge, ce n'est pas ce qui manque chez les plaisanciers (ou du moins dans le 22) et ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations (au niveau sécurité par exemple).

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 Sujet du message: Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Mar Mai 27, 2014 10:41 am 
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Inscription: Lun Mar 24, 2014 5:42 pm
Messages: 220
Localisation: centre
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: C'est prévu lors de ma prochaine sortie
Les plus grosses différences sont au niveau des permis surtout...

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 Sujet du message: Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Mar Mai 27, 2014 4:01 pm 
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Inscription: Lun Mar 31, 2008 9:48 am
Messages: 1321
Localisation: LILLE
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
alf50 a écrit:
En même temps, tu reconnaîtras que s'immatriculer à l'étranger pour contourner la législation est une attitude un peu cavalière. C'est comme ceux qui laissent payer les impôts aux autres à leur place, en planquant leurs pognon à l'étranger. Je caricature exprès, hein :wink:

Que neni, que nenni, loin de moi l'idée de frauder ou de contourner comme tu dis et je n'ai pas de pognon à l'étranger. Je suis sous pavillon belge parce que je n'ai pas la plaque de navigabilité (kayak acheté moins cher en Belgicie) qui coûte horriblement cher à établir, m'obligerait à aller à Vannes chez Savager's (aller retour depuis Lille) pour se faire et n'est obligatoire qu'en France... cette obligation va bien au delà de la réglementation européenne en la matière nettement moins tatillonne et qui ne prend pas les plaisanciers pour des billes inconscientes ou les fabricants pour des escrocs, qu'il convient de contrôler à tout prix... A oui, les caisses sont vides... :mrgreen:

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 Sujet du message: Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Ven Juil 18, 2014 7:18 am 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
salut à tous!!!!

"il m'a semblé" lire sur un autre post que l'immatriculation d'un kayak n'était plus obligatoire dans la bande des 2 milles ,,,, une àme charitable et bien renseignée pourrait elle confirmer ou démentir :wink: :wink: :wink:

merci d'avance

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 Sujet du message: Re: modification de la division 240 / arrêté publié le 13 mai
MessagePosté: Ven Juil 18, 2014 8:33 am 
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Inscription: Dim Nov 27, 2011 10:41 am
Messages: 599
Localisation: daoulas
Etes vous entrainé à la remontée après dessallage ?: Oui
c'est bon j'ai ma reponse!!!!!
effectivement l'immatriculation n'est obligatoire qu'au dela des 2 miles

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disco+,,, sky on the water


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