5-2200/1
5-2200/1
Sénat de Belgique
SESSION DE 2012-2013
10 JUILLET 2013
Proposition de résolution relative à l'utilisation de substituts environnementaux au plomb de pêche
(Déposée par Mme Sabine Vermeulen et consorts)
DÉVELOPPEMENTS
La mer du Nord et les épaves, environnements riches en poissons
À l'origine, la mer du Nord était une mer riche en différentes espèces de poissons présents en grand nombre et connaissait une productivité élevée. Autrefois, de vastes superficies des fonds de la mer du Nord étaient recouvertes de substrats durs, tels que des souches d'arbres, des bancs de tourbe, de grosses pierres et des récifs d'huitres, qui alternaient avec les fonds de sable doux. Ces endroits se caractérisaient par une très grande biodiversité, puisque les fonds marins ont un grand attrait pour diverses espèces animales.
Aujourd'hui, la situation a fortement changé. Le fond de la mer du Nord est constitué presque exclusivement de sable, la seule exception étant les épaves de bateaux. Les biologistes constatent que les épaves de bateaux sont rapidement peuplées par des organismes marins et se transforment finalement en un récif artificiel, source de nourriture, refuge pour de nombreuses espèces animales, et caractérisé par une forte biodiversité.
Ces épaves font aujourd'hui partie de l'écosystème de la merdu Nord et font office d'« oasis de vie », en raison du très grand nombre d'organismes marins qui y vivent, à l'intérieur ou alentour. Toxicité du plomb de pêche
La mer du Nord est un endroit très apprécié des pêcheurs sportifs. Quelque 650 000 d'entre eux pêchent régulièrement en mer du Nord en Belgique et aux Pays-Bas. Les épaves des bateaux sont des endroits prisés pour exercer ce sport en raison de la grande quantité de poissons qui les peuplent.
Force est malheureusement de constater que chaque pêcheur perd régulièrement des plombs de pêche, par exemple, lorsque les hameçons restent empêtrés dans les filets de pêche abandonnés par les pêcheurs professionnels, entraînant la rupture de la ligne (les pêcheurs sportifs utilisent du plomb pour pouvoir lancer leur ligne et pour pouvoir maintenir l'appát au sol lorsque le courant est fort).
De tous les types de pêche sportive, la pêche dans les épaves en mer du Nord est celle qui occasionne la plus grande perte de plombs. Les plombs utilisés ont en général un poids compris entre 200 et 500 grammes. Habituellement, un pêcheur perd un ou deux plombs par jour; s'il a un mauvais jour, il peut en perdre dix, voire plus. Aux Pays-Bas, selon les estimations, plus de 200 tonnes de plomb sont perdues chaque année en mer du Nord. Malheureusement, il n'existe aucune donnée similaire pour les eaux territoriales belges (1) .
Les épaves sont de véritables lieux d'accumulation non seulement de plombs de pêche, mais aussi de filets à mailles fines et de lignes en matériaux non dégradables, dans lesquels des milliers d'animaux marins se retrouvent pris au piège chaque année pour y mourir d'une mort lente.
Si les filets dérivants représentent un danger, le plomb de pêche constitue lui aussi un danger pour la santé des êtres humains, des animaux et des plantes. Le plomb est un métal toxique, même à faible concentration, qui ne se décompose pas, mais rouille très lentement dans l'eau de mer. La corrosion entraîne une lente libération de composés de plomb toxiques dans l'écosystème, un processus qui va encore se poursuivre pendant des générations. Il faut empêcher la contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds, en raison de leur toxicité. Les plantes et animaux en absorbent imperceptiblement et, de ce fait, ces substances se retrouvent dans la chaîne alimentaire. Substituts écologiques
Le programme exécutif « Sources de pollution diffuses » mis en place par la directive-cadre européenne sur l'eau classe le plomb parmi les substances prioritaires, ce qui signifie notamment que sa concentration dans les eaux de surface doit être réduite de manière démontrable.
Dans ce cadre, ce sont surtout les Pays-Bas qui se sont consacrés depuis 2008 au développement d'un « éco-plomb ». Des poids de pêche écologiques ont été conçus aussi bien pour la pêche en mer (sur la mer du Nord) que pour la pêche de rive. Les matériaux utilisés sont notamment de la fonte présentant un revêtement de haute qualité, de l'acier revêtu, de la pierre naturelle lourde et de la poudre d'acier avec un liant. Cet éco-plomb, dont les qualités sont similaires à celles du plomb de pêche traditionnel, est disponible avec ou sans grappin débrayable, dans les variétés les plus usuelles et dans une gamme de poids allant de 60 à 450 grammes.
La conscientisation et la sensibilisation à la problématique peut favoriser le développement et la promotion des substituts écologiques au plomb.
Sabine VERMEULEN.
Patrick DE GROOTE.
Lieve MAES. PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Le Sénat,
A. vu la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ») (2) ;
B. vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE, reprenant les normes de qualité environnementales pour la substance dangereuse prioritaire plomb;
C. considérant que, conformément à l'article 4, paragraphe 1, a), de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, les États membres doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires décrites à l'article 16, paragraphes 1er et 8, de cette directive, afin de réduire progressivement la pollution due aux substances prioritaires et d'arrêter ou de supprimer progressivement les émissions, les rejets et les pertes de substances dangereuses prioritaires;
D. vu la directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté;
E. vu la décision 2010/477/UE de la Commission du 1er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines;
F. vu la loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique du 20 janvier 1999, modifiée le 20 juillet 2012;
G. vu la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001, ratifiée par la Belgique le 24 janvier 2013; H. considérant que la pêche à la ligne (non automatisée) en mer (à partir de bateaux) est, en principe, libre moyennant quelques limitations (3) ;
I. vu la toxicité du plomb pour l'être humain, les animaux et les plantes, même à faibles doses;
J. vu le risque de contamination de denrées alimentaires;
K. vu la pollution constante due à une quantité non mesurable de plomb et compte tenu de l'existence de substituts écologiques,
Demande au gouvernement,
dans le cadre de ses compétences et lors de l'adoption de toute initiative relative à la mer territoriale, de recommander la limitation de l'usage du plomb de pêche et de promouvoir l'utilisation de substituts écologiques.
6 juin 2013.
Sabine VERMEULEN.
Patrick DE GROOTE.
Lieve MAES.
(1) Une enquête réalisée par Sportvisserij Nederland en 2008 révèle que quelque 66 tonnes de plomb sont perdues chaque année en eau douce. Pour la mer, seules des estimations sont disponibles, allant d'environ 200 à 1 000 tonnes de plomb perdues chaque année par les pêcheurs sportifs néerlandais. Même en ne retenant que 200 tonnes pour la mer, le plomb de pêche reste l'une des principales sources de pollution des eaux de surface. Si l'on extrapole ces chiffres à la pêche sportive belge, entre 40 et 200 tonnes de plomb de pêche sont perdues dans la partie belge de la mer du Nord chaque année. (2) La directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » 2008/56/CE recommande de promouvoir la protection du milieu marin, spécialement la biodiversité, et l'utilisation durable des richesses marines et côtières et de définir avec plus de précision les limites aux activités humaines qui ont un impact sur le milieu marin. (3) La pêche à la ligne est en principe libre, moyennant les limitations suivantes: aucun autre type d'engin de pêche ne peut se trouver à bord pendant les voyages de mer entrepris pour pêcher à la ligne. La pratique nocturne de la pêche et la commercialisation du produit de la pêche sont également interdites. Si un quota fixé pour une espèce est épuisé, la pêche de ce poisson est déclarée fermée pour tous les pêcheurs (y compris les pêcheurs sportifs). Depuis 2003, seuls 20 kg de cabillaud et de bar, dont au maximum 15 kg de cabillaud, peuvent, à titre temporaire, être débarqués par jour et par pêcheur.
_________________ TRAITE MAL LA MER ,TU N'EN TIRERAS RIEN . (( Abaco luxe ))
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